-- Carole, 29 ans, Dijon
Conditions d'utilisation
IDENTIFICATION
FlashPass est une enseigne commerciale de la société Blue-ERP.com
La SARL blue-erp.com est une société à responsabilité limitée au capital de 12 500 €
Adresse : 10, place des remparts L-4303 Esch-sur-Alzette
Tél : +352 (0)2653 2553 RC Luxembourg B 86.021
No Identification TVA : LU 19049838
Internet : http://www.blue-erp.com
E-mail : contact@blue-erp.com
Service clients: contact@flashpass.fr
PRESENTATION CONCEPT FLASHPASS
FlashPass est un service de commande en ligne pour les commerces de proximité (boulangerie, sandwicherie, commerçant référencé sur le site flashpass.fr. , pharmacie...)
FlashPass permet via des applications internet et mobile, de passer commande auprès de tout commerce, et de retirer sa commande facilement et rapidement à l’heure entendue, puisque la commande est déjà prête.
Le site FlashPass affiche tous les commerces de proximité qui auront ouvert un compte FlashPass, ainsi que des informations telles que les temps de négociation, les menus et les prix.
Grâce à l’ouverture d’un compte utilisateur, FlashPass permet d’éviter le temps d'attente, de préparation et de paiement en boutique.
MENTIONS LEGALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition d'un service indiqué ci-dessus. Le service est réservé aux personnes physiques ou morales, capables de souscrire des contrats en droit français, étant toutefois précisé que blue.erp décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration. Est considéré comme utilisateur du site accessible à l'adresse www.flashpass.fr, toute personne qui s’inscrit sur le site et passe commande ou visite le site et/ou utilise le site et les services associés.
Conditions d'utilisation
L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales.
En outre, la connexion à l'un des quelconques services proposés sur le site accessible à l'adresse : http/www.flashpass.fr (ci-après le site Internet "flashpass.fr") emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.
La société Blue-ERP.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales.
Il appartient alors à l'utilisateur de consulter la dernière version des conditions générales affichée à l'adresse www.flashpass.fr/terms.php.
L'utilisateur est supposé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.Gratuité du service
L’utilisation du site et les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le site "flashpass.fr" renvoie à des prestations de service payantes. Notamment, le fait de passer commande sur le site d'un commerçant référencé sur « flashpass.fr » implique le paiement en ligne via carte bancaire et/ ou PayPal.
Mode de paiement
Pour commander en ligne, nous acceptons les modes de paiement suivants:
- Transactions sécurisées par PayPal, passerelle de paiement pour toutes les cartes de crédit. Un paiement est considéré comme terminé lorsque les fonds ont été approuvés par PayPal. Ce processus se produit en quelques secondes de traitement. Le paiement via Paypal et carte bancaire n'est disponible que pour les commandes supérieures ou égales à 10€ et inférieures à 700€.
- Le client peut également choisir de créditer son porte monnaie Flashpass. Il peut alors effectuer des commandes inférieures à 10€ et payer en un click. Le crédit du porte-monnaie Flashpass se fait via Paypal ou carte bancaire, avec des montants fixes de 10€, 20€, 50€, 100€, 200€, 500€ et 1000€.
Tous les prix indiqués sont en Euros €
Avertissement
Il appartient à l'utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande chez l'un des commerçants référencés sur le site « flashpass.fr »
La société Blue-ERP.com ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur son site. En ce sens, la société Blue-ERP.com ne garantit pas à l'utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du site " flashpass.fr" même si le site met tout en œuvre afin d’assurer aux utilisateurs des prestations de qualité.
Modalités d'ouverture de compte
Création du compte de l'utilisateur
Pour valider sa création de compte, l'utilisateur accepte de communiquer :
⁃ son numéro de téléphone portable
⁃ son adresse
⁃ son e-mail
Son e-mail et son numéro de téléphone mobile ne seront en aucun cas transmis à aucun tiers ni utilisés à des fins commerciales, sauf accord express de l'utilisateur.
Dès sa création du compte, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé. L'identifiant sera transmis aux commerçants partenaires du site en vue d'identifier les commandes passées sur «flashpass.fr», ainsi que le numéro de téléphone, votre email et votre nom.
Confidentialité
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'utilisateur ou à l'initiative de la société Blue-ERP.com. Cependant l'utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier (récupération de mot de passe)
La société Blue-ERP.com. dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du site "flashpass.fr".
Déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL
La société Blue-ERP.com. amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré le site Internet "flashpass.fr" auprès de la CNIL.
Charte sur la vie privée
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les données concernant l'utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux objectifs pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel ne font l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Blue-ERP.com. et si l’utilisateur a donné son consentement à l’utilisation de certaines de ces données à des fins commerciales.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que le code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et en établit son authenticité.
Tout document électronique contenant un code d'identification, équivaut à un écrit signé par la personne émettrice, dont les parties peuvent se prévaloir afin de prouver le contenu des échanges qu'elles ont eus au sujet de l'exécution des présentes conditions générales.
Échange d'informations
L'utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant la conclusion du contrat.
Utilisation des données
L'utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes conditions générales sont nécessaires à l'utilisation de ce service, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Blue-ERP.com. qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L'utilisateur autorise la société Blue-ERP.com. à utiliser de manière anonyme les informations concernant ses habitudes d’utilisation du service aux partenaires restaurateurs de la société Blue-ERP.com. Les commerçant référencé sur le site flashpass.fr. s partenaires n’ont en aucune manière accès aux données personnelles des utilisateurs ayant passé commande chez eux. Ils peuvent néanmoins avoir accès à des informations sur les pratiques de leurs clients mais ces dernières seraient alors complètement anonymes (à moins que les utilisateurs aient expressément donné leur accord)
Droit de rectification et d'opposition
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'opposition à la cession de ces données. Il bénéficie en outre, d'un droit d'accès et de rectification de ces données qu'il peut exercer en adressant un message via notre page de contact.
Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d'opposition par email, à l’adresse contact@blue-erp.com
Responsabilité de Blue-ERP.com. Pour l'enseigne commerciale « flashpass.fr »
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la société Blue-ERP.com. n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de la société Blue-ERP.com. ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le site Internet "flashpass.fr".
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site "flashpass.fr" sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la société Blue-ERP.com.
Utilisation du site
La société Blue-ERP.com. décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Internet "flashpass.fr" ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
La société ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site "flashpass.fr" sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site "flashpass.fr" ne sont pas contractuelles.
De façon générale, l'utilisateur accepte et reconnaît que la commande ne soit pas garantie. En ce sens, la société ne garantit pas l'effectivité du service de commande.
L'utilisateur accepte que la responsabilité de la société ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du commerçant référencé sur le site flashpass.fr.
En effet, les paramétrages du logiciel de commande en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le commerçant référencé sur le site flashpass.fr. et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de commande, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que se soit.
Toute commande passée et prépayée par l’utilisateur, non honorée pour quelque cause que ce soit par le commerçant, sera intégralement remboursée.
Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif mais seuls les prix en magasin font foi et la société Blue-ERP.com. ne pourra être tenue pour responsable en cas d’écart constaté entre les prix sur le site et les prix en magasin.
Pour les mêmes raisons, l'utilisateur accepte que la responsabilité de la société ne puisse être engagée si l'utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou opérations de fidélité proposées par le commerçant référencé sur le site flashpass.fr. . L'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la société ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le commerçant référencé sur le site flashpass.fr. n'honorerait pas une promotion ou une opération de fidélité et ce pour quelque cause que se soit.
Liens hypertextes
Le Site Internet "flashpass.fr" contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la société et la société n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La société fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la société parraine ou recommande le site lié en question ni que la société ne soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la société ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales.
Responsabilité de l'utilisateur
Accepter les présentes conditions
En ouvrant un compte, l'utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes conditions générales et aux éventuelles conditions particulières, présentes sur le site.
L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La société ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. La société ne peut qu'apporter l'assurance qu'elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité l'utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet "flashpass.fr" à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Communiquer des informations exactes, sincères et véritables
L'utilisateur s'oblige à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture d'un compte.
S’engager à venir retirer les commandes passées sur le site
L'utilisateur s’engage à venir retirer dans le point de vente du commerçant référencé sur le site flashpass.fr. toute commande passée via le site flashpass.fr.
L’utilisateur ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement total ou partiel de sa commande, dans l’hypothèse où celle-ci n’aurait pas été récupérée en temps et en heure, ainsi qu’aux conditions fixées lors de sa passation.
L’utilisateur dispose d’un numéro unique identifiant chaque commande en cas de litige avec un commerçant référencé sur le site flashpass.fr. lui permettant de démontrer qu’il est bien venu retirer cette dernière dans le point de vente.
Vérifier les conditions de validité des promotions et offres spéciales
Il incombe à l'utilisateur de vérifier les conditions de validité d'une promotion avant de réserver sur le site, et ne pourra en aucun cas venir rechercher la responsabilité de Blue-erp.com, dans l’hypothèse où il n’aurait pu bénéficier lors de sa commande sur le site flashpass.fr., d’une promotion quelconque proposée par le commerçant en magasin, non reproduite sur le site.
Distribution, retrait commande chez le commerçant
Le commerçant référencé est responsable d'assurer la distribution de votre commande dans le délai convenu lors de la commande, sans que la responsabilité de FLASHPASS ne puisse être engagée ou recherchée pour quelque cause que ce soit.
Si vous avez des questions sur le délais et conditions de livraison, rapprochez-vous directement et immédiatement du commerce sélectionné pour votre commande.
Une facture détaillée contenant une description des marchandises achetées ainsi que le prix € TTC accompagne toutes les commandes.
Respecter le droit national et international de propriété intellectuelle
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Sanctions
En cas d'inexécution ou de non respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes conditions générales, la société se réserve le droit de suspendre son compte. L'utilisateur sera au préalable prévenu par e-mail.
De même, l'utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de la propriété intellectuelle est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
Dommages et intérêts
La société sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
Dispositions diverses
Loi applicable
Les relations qui se nouent entre la Société Blue-ERP.com.et l'utilisateur, régies notamment par les présentes conditions générales, sont soumises au droit français.
En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions générales relèvera des tribunaux compétents de la ville de PAU.
Nullité partielle - Dissociation – Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
La société pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des conditions générales.
Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la société pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
Notification et retrait de contenu illicite
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